Article I – Organisateur

La SARL NESEO, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 518 048 582 et dont le siège social se trouve 455 Promenade des Anglais Nice Premier A 06299 NICE cedex 3, organise un jeu-concours payant intitulé « JEUWIN », faisant appel aux connaissances, à l’habileté et à la sagacité des participants, sur les sites internet accessibles aux URL ci-dessous mentionnées, et ce, pour une durée indéterminée :

www.jeuwin.com
www.jeuwin.fr
www.jeuwin.eu
www.jeuxwin.com
www.jeuxwin.fr
www.jeuxwin.eu
www.jewin.fr
www.jewin.eu

La Société NESEO informe l’ensemble des participants que ce jeu ne laisse aucune place au hasard et repose sur le principe de la finesse d'esprit et de la rapidité du candidat, que seules les performances des participants peuvent influer sur le résultat du jeu.
Toute reproduction non autorisée des images, textes, logos, marques ou autres signes distinctifs du site internet constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours, en accès payant.

Article II – But du jeu

Notre jeu consiste à reconstituer un puzzle en un minimum de temps et en un minimum de déplacements. Vous gérez en totalité votre jeu, c’est vous-même qui utilisez les pièces du puzzle sans que nous puissions intervenir de quelque façon que ce soit.
Mettre en place à l’endroit voulu la première pièce du puzzle, faire de même avec les autres pièces.
Celui qui aura effectué le temps le plus rapide par lot (minutes, secondes, dixième de secondes, centième de secondes) sera désigné gagnant. En cas d’égalité pour la première place celui qui aura fait le moins de déplacements sera le vainqueur.
Dans l’hypothèse ou plusieurs parties seraient jouées pour un même lot par un participant, seule la meilleure partie sera mentionnée dans le classement.

Article III – Conditions générales de jeu

La participation au jeu s’effectue uniquement via les sites internet ci-dessus mentionnés. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et capable résidant en France métropolitaine, hors DOM-TOM. Sont exclus du jeu tous les collaborateurs et salariés de la société organisatrice, ainsi que les membres de leur famille, y compris les concubins.
En la matière, la SARL NESEO déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français. Au demeurant, le participant doit vérifier qu'il accède aux sites internet à partir d’un état dont la législation l'autorise de manière générale à participer à des jeux-concours payants excluant toute forme de hasard et faisant appel aux connaissances, à l’habileté et à la sagacité des participants. La SARL NESEO décline toute responsabilité en la matière.
La SARL NESEO se réserve le droit, de modifier, rectifier, supprimer ou annuler tout lot acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de dysfonctionnement de tout programme mis en service sur les sites internet.
La connexion aux sites se fait sous l’entière responsabilité du joueur. Chaque participant doit concourir en personne et s’interdit d’utiliser les services du site par le biais d’un programme tel qu’un robot. En cas d’utilisation abusive, ou bien de tentatives de modification des systèmes mis en place sur le site internet, la SARL NESEO se réserve le droit d’exclure le participant concerné du jeu sans aucun préavis ni sous aucune forme de remboursement du ou des lots acquis. A la clôture du jeu, les dix meilleurs résultats seront visibles sur nos sites dans la rubrique - Résultat - .

Article IV – Configuration requise

Exemple :
-Configuration matérielle : PC avec processeur 1 GHz ou supérieur avec 512 Mo de mémoire vive (ou supérieure) ; écran doté d’une résolution minimale de 800x600. Une carte son est nécessaire (ou non) pour participer au jeu.
-Configuration logicielle : Windows 95, 98, 2000, XP et Vista. Navigateur : Internet Explorer 5 (ou supérieur), Firefox, Plug-in flash intégré et compilateur Java activé.

Article V - Inscription

Une inscription est indispensable pour concourir au jeu. Pour participer, il suffit de se connecter à l’adresse des sites de jeux susmentionnés et de remplir un formulaire d’inscription.
A cette occasion, le participant devra fournir diverses informations : un pseudo et un mot de passe qui serviront à l’identifier ainsi qu’un email valide, ainsi que tous les renseignements indiqués sur la page de gestion du compte. L’activation du compte se fera par retour de l’email d’activation envoyé par notre automate.
Il est interdit d’indiquer des coordonnées inexactes. Toute information erronée, même partielle, entraînera l’annulation automatique des lots éventuels du participant, son exclusion pure et simple du jeu, et cela, sans préavis ni remboursement des sommes versées.
Après avoir rempli le formulaire d’inscription, le participant est tenu :
D’une part, de régler sa participation (voir tableau des crédits ci dessous) au jeu par paiement en ligne. (système de Paiement e-transaction du Crédit Agricole). L’acceptation du paiement vaudra accusé de réception de la participation au jeu. Toute participation qui n’aura pas été précédée d’un paiement effectif de l’inscription sera caduque.
D’autre part, de participer activement afin de réaliser le meilleur temps jusqu’à l’échéance du jeu fixée sur les sites internet.
La SARL NESEO se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité et la domiciliation de la personne inscrite, notamment une pièce d'identité, avec un justificatif de domicile ainsi qu’un justificatif d’achat tel un extrait de relevé de compte bancaire.
Le participant devra tenir à disposition lesdits justificatifs pendant une durée de six mois.
Faute de réponse du participant sous 30 jours à une demande de justificatif, celui-ci perdra le bénéfice du lot gagné et sera exclu du jeu sans préavis ni remboursement des sommes versées.
Le Nom et prénom du participant figurant sur le formulaire d’inscription doivent être identiques à ceux indiqués en cas de gain pour l’envoi du lot. A défaut, le lot ne sera pas envoyé à une identité différente (nom, prénom, adresse) de celle figurant dans le formulaire d’inscription, sauf cas de changement d’adresse. Dans ce cas, le participant modifiera son formulaire d’inscription pour y intégrer l’adresse correcte.
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par le Loi n°2004-801 du 6 Août 2004, tout joueur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il communique à l’organisateur du jeu.
Vous pouvez l’exercer en écrivant à la Société: NESEO 455 Promenade des Anglais Nice Premier A 06299 NICE cedex 3, Organise un jeu intitulé JEUWIN.

Article VI – Parrainage

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Article VII – Désignation du gagnant et obtention des gains

La SARL NESEO informe tout participant que chaque lot mis en jeu est attribué au vainqueur sous condition que le quorum de participations payantes soit atteint. Ce dernier est précisé pour chaque lot et mentionné sur le site internet (voir les dispositions relatives au quorum stipulées à l’article XII du règlement.)
A défaut, les joueurs se verront recréditer leur compte Jeuwin du montant de leur participation. A l’issue de la clôture du jeu (Quorum atteint), la SARL NESEO procède à la vérification du meilleur score réalisé sous contrôle d’Huissier.
Le gagnant sera la personne la plus rapide et se verra attribuer le lot mis en jeu. Le gagnant sera prévenu directement par l’organisateur du jeu par mail du lot qu’il aura gagné.
Si plusieurs participants présentent le même score en temps (uniquement pour la première place) (minutes, secondes, dixième de secondes, centième de secondes) sera désigné gagnant celui qui aura fait le moins de déplacements.
Chaque gagnant dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du mail de confirmation ci-dessus mentionné pour valider l’attribution du bien. A défaut, le bien sera remis au participant titulaire du temps inférieur ou égal réalisé avec le moins de déplacements.
Le lot sera accepté par le gagnant tel qu’il se présente sur nos sites internet, pour la valeur et les caractéristiques indiquées.

Aucun changement ne pourra être demandé à la société organisatrice. Le lot attribué ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
A défaut d’indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou tout accessoire. Les frais de mise en service, d’installation et d’utilisation des lots gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Tout participant renonce à réclamer à la société organisatrice un dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation desdits lots.
En cas de force majeure ou de rupture de stock, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot mis en jeu par un lot de valeur équivalente et de même usage.
La garantie légale du fabricant est indiquée sur le descriptif du lot à gagner.
Le gagnant sera informé des modalités de remise de son prix par l’organisateur du jeu.
Pour les lots adressés par voie postale ou par transporteur, la SARL NESEO ne pourra être responsable en cas de perte, de retard, de vol et/ou de détérioration imputable au service de transport.
Du fait de la réception des lots, les gagnants autorisent la société organisatrice à publier leurs noms, prénoms, photos adresse internet, accompagnés de la mention de leurs gains dans des messages publicitaires ou manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de 24 mois maximum, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces biens.

Article VIII – Responsabilités
La connexion de toute personne aux sites internet de la société organisatrice et la participation des joueurs au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La SARL NESEO ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect ayant pour origine un dysfonctionnement ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société organisatrice, et qui résulterait d’une connexion aux sites internet de ladite société.
En conséquence, la SARL NESEO n’est pas responsable en cas :
D’intervention malveillante, virus ou défaillance technique,
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
De dysfonctionnements de logiciel, de matériel ou de la ligne téléphonique empêchant le bon déroulement d’un jeu ou de l’inscription
De problèmes de connexion numérique, de perte de toute donnée,
En cas de panne électrique ou d’incident du serveur,
En cas de force majeure,

La participation à un tel jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites des technologies utilisées, l'absence de protection de certaines données et les risques de contamination par des virus circulants sur internet.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incidents liés à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de l'accès à Internet via la ligne téléphonique.
En cas de dysfonctionnement du jeu pour des raisons techniques, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler la session de jeu au cours de laquelle le dysfonctionnement est intervenu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La SARL NESEO se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient (cas de force majeure ou indépendant de sa volonté) d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
En cas d’annulation indépendante de notre volonté chaque participant se verra recréditer son compte Jeuwin pour le lot concerné, afin de reporter sa participation à une autre session ou demander purement et simplement le remboursement de son inscription à la SARL NESEO par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la Société Organisatrice.
Les sites internet de la société organisatrice peuvent contenir des liens hypertextes susceptibles de conduire le participant vers des sites web indépendants, sans que la responsabilité de la SARL NESEO puisse être recherchée pour quelque motif que ce soit.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement général dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions dudit règlement étaient déclarées nulles, les autres clauses conserveraient toute leur portée.
La société organisatrice ne répondra à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, sur les mécanismes/modalités du jeu ou sur la liste des gagnants.

Toute contestation émanant d’un participant devra prendre la forme d’un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à la société organisatrice dans le délai d’un mois suivant la proclamation des résultats, le cachet de la Poste faisant foi.
Ce courrier devra indiquer la date de participation au jeu, les coordonnées du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ne pourra être pris en compte.
Des additifs et avenants à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement SCP ROUFAST, Huissier de Justice associé prés le Tribunal de Grande Instance de Nice, 127 rue Docteur Cagnoli 06450 Saint Martin Vésubie. Les participants en seront informés via les sites internet de la société organisatrice. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai à tous les joueurs. Ainsi, tout participant sera réputé l’avoir accepté, du simple fait de sa participation au jeu.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à la SARL NESEO par lettre recommandée en AR adressée au siège de l’entreprise. Ce refus entraînera la clôture du compte du participant.

Article IX – Dépôt légal

Le règlement général du jeu est déposé auprès de la SCP ROUFAST, Huissier de Justice associé prés le Tribunal de Grande Instance de Nice, 127 rue Docteur Cagnoli 06450 Saint Martin Vésubie
Il peut être consulté sur les sites internet visés à l’article premier dudit règlement.
Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit, à l’adresse suivante :
NESEO 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Premier A
06299 NICE cedex 3

Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Les sommes versées par l’ensemble des participants sont déposées sur le compte de la Société NESEO de la Banque du Crédit Agricole n° 4319754590.

Article X – Convention de Preuve
Dans le cadre de tout litige, la société organisatrice pourra se prévaloir, aux fins de preuve, de tout acte, fait, données ou opérations conservés ou non sous format informatique, en relation avec l’utilisation de ses sites internet.
Ces actes, faits, données ou opérations auront donc force probante dans tout litige opposant la SARL NESEO à l’un des participants ou utilisateurs du site. Ils seront opposables et recevables entre ces parties avec la même force probante que tout document conservé par écrit.

Article XI – Loi applicable et attribution de compétence
Le présent règlement est régi par le droit français.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société organisatrice.

Article XII- Dispositions relatives au quorum
Dans l’hypothèse où le nombre minimum de participations payantes pour chaque session de jeu n’est pas atteint dans le délai de trois mois à compter de son lancement, la société organisatrice prolongera de 30 jours chaque session, ce qui portera la durée maximale d’une session de jeu à 120 jours.
A l’issue d’un tel délai, si le quorum de participants n’est toujours pas rempli, chaque joueur se verra reporter le montant de sa participation sur son compte Jeuwin afin de pouvoir participer à une autre session, soit en demander le remboursement par lettre recommandée, sans aucun dédommagement.
De même, si le quorum de participations venait à être dépassé à l’occasion d’une session de jeu, chaque participant hors quorum pourrait reporter sa participation à une autre session ou demander purement et simplement le remboursement de son inscription à la SARL NESEO.